Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Site de vente en ligne www.cafeoceane.fr — En vigueur au 16 juillet 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet www.cafeoceane.fr (ci-après le « Site ») entre la société CAFÉOCÉANE (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat (ci-après le « Client » ou le « Consommateur »). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes réalisées sur le Site.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Dénomination : CAFÉOCÉANE – Thierry Lesueur
Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
Capital social : 8 000 €
Siège et boutique : 29 rue Pierre Brossolette, 76600 Le Havre
SIRET : 422 361 949 00023 — SIREN : 422 361 949
Code APE : 4729Z
N° TVA intracommunautaire : FR 79 422 361 949
Téléphone : 06 83 45 99 66
E-mail : cafeoceane@wanadoo.fr
Directeur de la publication : Thierry Lesueur

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles (nature, contenance, origine, intensité, compatibilité, etc.). Le Vendeur commercialise notamment : cafés en grain et moulu, capsules et dosettes compatibles, thés et infusions, gourmandises, machines à café et accessoires.

Les photographies et graphismes illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations d’aspect ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande (5,5 % pour les denrées alimentaires ; 20 % pour les autres produits, notamment les machines et accessoires).

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et facturés en supplément ; leur montant varie selon le mode de livraison et le lieu de destination. Le montant total dû (produits et frais) est récapitulé avant la validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande en ligne selon un processus en plusieurs étapes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, identification ou création de compte (ou commande en tant qu’invité), choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, puis paiement. La validation finale de la commande, matérialisée par la mention « commande avec obligation de paiement », vaut conclusion du contrat et acceptation des CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Confirmation de la commande

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, le Vendeur accuse réception de la commande, sans délai injustifié, par courrier électronique récapitulant les éléments essentiels : produits commandés, prix, mode de paiement et modalités de livraison. La vente n’est parfaite qu’après confirmation de la commande et encaissement du prix.

Article 7 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande. Le prix est exigible en totalité à la commande ; les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements sont sécurisés via la solution de notre prestataire de paiement SumUp ; les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n’est traitée qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire ; en cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert des risques de perte, de vol ou de détérioration intervient toutefois à la remise physique des produits au Client.

Article 9 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou SMS et procède, le cas échéant, au remboursement du produit indisponible dans un délai maximum de 14 jours.

Article 10 – Livraison et retrait

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou retirés en boutique selon l’option choisie. Zone de livraison : France métropolitaine. Le délai de préparation est de 48 heures ouvrées maximum, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur (généralement 24 à 48 heures) ; le délai global indiqué est un délai moyen.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication du délai, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé. À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquant. En cas de colis perdu ou non réceptionné, le Client contacte le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-après.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail aux coordonnées de l’article 2), ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe. Le Client peut également exercer ce droit via la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site. En cas de rétractation, le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux denrées alimentaires et produits susceptibles de se périmer rapidement, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. En conséquence, les cafés, thés, infusions, chocolats et autres produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés une fois la commande livrée, sauf produit défectueux ou non conforme. Le droit de rétractation de 14 jours demeure pleinement applicable aux machines à café et accessoires.

Article 12 – Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard — à l’exclusion des frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que l’option standard proposée —, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour ce dernier. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 13 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle lui permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois (12 mois pour les biens d’occasion) suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour la mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées de l’article 2. Les machines à café peuvent bénéficier, en complément, de la garantie commerciale du fabricant, dans les conditions précisées avec le produit.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ni en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de la réglementation d’un pays de destination situé hors de France ; il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Les stipulations du présent article ne visent pas à écarter les droits que le Client tient des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est CAFÉOCÉANE. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service client et, sous réserve du consentement du Client, à la prospection commerciale. Elles sont destinées au Vendeur et à ses sous-traitants (paiement, transport) et sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut exercer ces droits en écrivant aux coordonnées de l’article 2 et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de confidentialité du Site.

Article 16 – Cookies

Le Site utilise des cookies. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont déposés qu’après recueil du consentement préalable du Client via le bandeau prévu à cet effet, qui permet d’accepter ou de refuser librement, catégorie par catégorie. Le Client peut à tout moment modifier ses choix. Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité et le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 17 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photographies, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Tout usage commercial des photographies est prohibé.

Article 18 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée directement au Vendeur.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable, puis pourra recourir à la médiation de la consommation (article 18). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.