Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Du site de VENTE EN LIGNE www.cafeoceane.fr de la société CAFEOCEANE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société CAFEOCEANE procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.cafeoceane.fr.
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA français. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le lieu d’envoi de la commande.
1.2. Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. La Société CAFEOCEANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque-soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.
1.6. Si, après accord préalable, la livraison a lieu hors France métropolitaine, les éventuelles taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.cafeoceane.fr demeurent la propriété de la Société CAFEOCEANE jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.cafeoceane.fr sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur, la société CAFEOCEANE s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai maximum de 48h jours ouvrés. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.cafeoceane.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société CAFEOCEANE et ses clients.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE

Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.cafeoceane.fr valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par sms dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – LIVRAISON et RETRAIT DE LA MARCHANDISE

9.1 Généralités
Les produits achetés sur le site sont expédiés ou à retirer selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Au moment du paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Le délai maximum de préparation des commandes est de 48h jours ouvrés auquel s’ajoute le délai d’acheminement de 24-48h.

9.2 – Problèmes de livraison
Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera à votre choix par crédit sur votre compte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 13 – SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par notre système SUMUP. Cette plateforme et son intitulé sont présentés lors de votre passage de commande.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.cafeoceane.fr est strictement interdite. Tout usage commercial des photos est interdit.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

La société CAFEOCEANE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de La société CAFEOCEANE, notamment par informations diffusées sur le site www.cafeoceane.fr pour lesquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible vos références client.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société CAFEOCEANE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. La société CAFEOCEANE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La société CAFEOCEANE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. Note concernant le « phishing » : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur la société CAFEOCEANE serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 – COOKIE

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer. Pour plus d’information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr